Décret n°2011-1075 du 8 septembre 2011

Annexe

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Justice   1 274 538 1 274 538
Administration pénitentiaire 107 1 274 538 1 274 538
Totaux 1 274 538 1 274 538
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Sécurité   1 274 538 1 274 538
Gendarmerie nationale 152 828 450 828 450
Police nationale 176 446 088 446 088
Totaux 1 274 538 1 274 538
Dont titre 2.  
Annexe