JORF n°0209 du 9 septembre 2011

M E S U R E 1 1 ( 2 0 1 0 )

ZONE SPÉCIALEMENT PROTÉGÉE DE L'ANTARCTIQUE N° 159 (CAP ADARE, CÔTE BORCHGREVINK) (ENSEMBLE UNE ANNEXE) ― PLAN DE GESTION RÉVISÉ
Les représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement qui prévoient la désignation de zones spécialement protégées de l'Antarctique (ZSPA) et l'approbation de plans de gestion pour ces zones ;
Rappelant :
― la mesure 1 (1998) qui désignait le site historique du cap Adare et ses environs comme zone spécialement protégée (« ZSP ») n° 29 et à l'annexe de laquelle figurait un plan de gestion pour la zone ;
― la décision 1 (2002), qui rebaptisait et renumérotait la ZSP n° 29 comme ZSPA n° 159 ;
― la mesure 2 (2005), qui adoptait un plan de gestion révisé pour la ZSPA n° 159 ;
Rappelant que la mesure 1 (1998) n'est pas entrée en vigueur,
Notant que le Comité pour la protection de l'environnement a approuvé un plan de gestion révisé pour la ZSPA n° 159,
Notant également que la mesure 9 (2010) retire la mesure 1 (1998),
Désireux de remplacer le plan de gestion existant pour la ZSPA n° 159 par le plan de gestion révisé,
Recommandent pour approbation à leurs gouvernements la mesure ci-après conformément au paragraphe 1 de l'article 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, à savoir :

  1. Que le plan de gestion révisé pour la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 159 (cap Adare, côte Borchgrevink), qui figure en annexe à la présente mesure, soit approuvé ; et
  2. Que le plan de gestion pour la ZSPA n° 159, qui figure en annexe de la mesure 2 (2005), cesse d'être en vigueur.

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Version 1

M E S U R E 1 1 ( 2 0 1 0 )

ZONE SPÉCIALEMENT PROTÉGÉE DE L'ANTARCTIQUE N° 159 (CAP ADARE, CÔTE BORCHGREVINK) (ENSEMBLE UNE ANNEXE) ― PLAN DE GESTION RÉVISÉ

Les représentants,

Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement qui prévoient la désignation de zones spécialement protégées de l'Antarctique (ZSPA) et l'approbation de plans de gestion pour ces zones ;

Rappelant :

― la mesure 1 (1998) qui désignait le site historique du cap Adare et ses environs comme zone spécialement protégée (« ZSP ») n° 29 et à l'annexe de laquelle figurait un plan de gestion pour la zone ;

― la décision 1 (2002), qui rebaptisait et renumérotait la ZSP n° 29 comme ZSPA n° 159 ;

― la mesure 2 (2005), qui adoptait un plan de gestion révisé pour la ZSPA n° 159 ;

Rappelant que la mesure 1 (1998) n'est pas entrée en vigueur,

Notant que le Comité pour la protection de l'environnement a approuvé un plan de gestion révisé pour la ZSPA n° 159,

Notant également que la mesure 9 (2010) retire la mesure 1 (1998),

Désireux de remplacer le plan de gestion existant pour la ZSPA n° 159 par le plan de gestion révisé,

Recommandent pour approbation à leurs gouvernements la mesure ci-après conformément au paragraphe 1 de l'article 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, à savoir :

1. Que le plan de gestion révisé pour la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 159 (cap Adare, côte Borchgrevink), qui figure en annexe à la présente mesure, soit approuvé ; et

2. Que le plan de gestion pour la ZSPA n° 159, qui figure en annexe de la mesure 2 (2005), cesse d'être en vigueur.