Décret n°2011-1052 du 5 septembre 2011

Annexe

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Administration générale et territoriale de l'Etat   1 000 000 1 000 000
Vie politique, cultuelle et associative 232 1 000 000 1 000 000
Totaux 1 000 000 1 000 000
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Action extérieure de l'Etat   1 000 000 1 000 000
Français à l'étranger et affaires consulaires 151 1 000 000 1 000 000
Totaux 1 000 000 1 000 000
Dont titre 2.  
Annexe