Article 5
A l'article 23 du même décret, les mots : « aux organismes du présent régime » sont remplacés par les mots : « à la Caisse autonome nationale ».
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JORF n°0201 du 31 août 2011
Article 5
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Version 1
A l'article 23 du même décret, les mots : « aux organismes du présent régime » sont remplacés par les mots : « à la Caisse autonome nationale ».