Article 48
A l'article 111 du même décret, lesmots : « des caisses régionales de la sécurité sociale dans les mines et » sont supprimés.
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JORF n°0201 du 31 août 2011
Article 48
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A l'article 111 du même décret, lesmots : « des caisses régionales de la sécurité sociale dans les mines et » sont supprimés.