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TITRE Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 46-2769 DU 27 NOVEMBRE 1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DANS LES MINES

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Article 13

JORF n°0201 du 31 août 2011

Article 12

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A l'article 57 du même décret, les références : « 29,30 et 31 » sont remplacées par les références : « 29 et 30 ».

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A l'article 57 du même décret, les références : « 29,30 et 31 » sont remplacées par les références : « 29 et 30 ».