Décret n°2010-999 du 27 août 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-235 du 5 mars 2010

Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des règles anciennes sur les indemnités d'enseignement et de jury

Résumé. Le décret abroge les anciens décrets sur les indemnités d'enseignement et de jury d'examens pour les agents de l'État à partir du 1er septembre 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance