Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des règles anciennes sur les indemnités d'enseignement et de jury
Résumé. Le décret abroge les anciens décrets sur les indemnités d'enseignement et de jury d'examens pour les agents de l'État à partir du 1er septembre 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-235 du 5 mars 2010Art. 7 : Entrée en vigueur d'un décret et abrogation de deux autres
→ Version 2 : Report et précision des abrogations de décrets
→ Version 2 : Report et précision des abrogations de décrets
- Décret n°2010-235 du 5 mars 2010Art. 7