Décret n°2010-941 du 24 août 2010

Article 2

Sont ouverts, pour 2010, des crédits d'un montant de 10 294 522 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.

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Sont ouverts, pour 2010, des crédits d'un montant de 10 294 522 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.