Décret n°2010-877 du 26 juillet 2010

Article 2

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Article 2

Les statuts de l'association Foncière Logement sont annexés au présent décret (1).

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En vigueur depuis le 29 juillet 2010

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Approbation des statuts de l'association Foncière Logement

Résumé. Le décret du 26 juillet 2010 approuve les statuts de l'association Foncière Logement, qui travaille dans le domaine du logement.

Les statuts de l'association Foncière Logement sont annexés au présent décret (1).

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En vigueur depuis le jeudi 29 juillet 2010

Source : Légifrance