JORF n°0171 du 27 juillet 2010

Article 1

Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur la promotion et la protection réciproque des investissements, signé à Dakar le 26 juillet 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur la promotion et la protection réciproque des investissements, signé à Dakar le 26 juillet 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.