JORF n°0170 du 25 juillet 2010

Article 1

Article 1

A compter du 1er janvier 2010, le montant du salaire prévu au dernier alinéa de l'article L. 19, au cinquième alinéa de l'article L. 20, au sixième alinéa de l'article L. 54 et au premier alinéa de l'article L. 57 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est fixé à 849 € par mois, soit 10 188 € par an.


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Version 1

A compter du 1er janvier 2010, le montant du salaire prévu au dernier alinéa de l'article L. 19, au cinquième alinéa de l'article L. 20, au sixième alinéa de l'article L. 54 et au premier alinéa de l'article L. 57 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est fixé à 849 € par mois, soit 10 188 € par an.