Décret n°2010-833 du 22 juillet 2010

Article 5

Créé le 24 juillet 2010

Pour tous les événements, réunions et manifestations retenus comme relevant de la présidence française, le secrétaire général est chargé notamment :
― de la communication ;
― de la recherche de partenariats avec les entreprises et les collectivités territoriales ;
― de la définition des modalités d'accréditation ;
― de la définition des modalités d'association de la société civile aux événements et activités de la présidence française.
Il procède, en liaison avec les ministères concernés, à l'évaluation des opérations de la présidence et de leur coût final.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 juillet 2010