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CHAPITRE IER

POPULATION A PRENDRE EN COMPTE POUR L'EXERCICE DES MANDATS MUNICIPAUX ET POUR LE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS MUNICIPAUX

2 — 4

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Décret n°2010-783 du 8 juillet 2010

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CHAPITRE III

DISPOSITIONS DIVERSES

9 — 10

JORF n°0159 du 11 juillet 2010

CHAPITRE II : REGISTRES COMMUNAUX

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R2121-9 > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R2122-7 > >

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1 modifié

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R2122-7-1 > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R2122-8 > >

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