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Décret n°2010-772 du 8 juillet 2010

portant changement du nom de communes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de noms de cinq communes

Résumé. Un décret change officiellement le nom de cinq communes françaises.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu l'article L. 2111-1 du code général des collectivités territoriales (Changement de nom des communes) ;

Vu les délibérations des conseils municipaux des communes :

― de Saint-Pierre-de-l'Ile (Charente-Maritime), du 3 novembre 2008 ;

― du Guédéniau (Maine-et-Loire), du 29 juillet 2009 ;

― de Meulan (Yvelines), du 18 octobre 2006 ;

― de Vassy (Yonne), du 22 juin 2007 ;

― d'Arnouville-lès-Gonesse (Val-d'Oise), du 17 décembre 2008 ;

Vu les délibérations des conseils généraux des départements :

― de la Charente-Maritime, du 20 février 2009 ;

― de Maine-et-Loire, du 26 octobre 2009 ;

― des Yvelines, du 20 mars 2009 ;

― de l'Yonne, du 1er octobre 2007 ;

― du Val-d'Oise, du 28 septembre 2009 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 11 juillet 2010

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Changement de noms pour cinq communes

Résumé. Cinq communes françaises changent officiellement de nom.

Les communes de :
― Saint-Pierre-de-l'Ile ;
― Le Guédéniau ;
― Meulan ;
― Vassy ;
― Arnouville-lès-Gonesse,
prennent respectivement le nom de :
― Saint-Pierre-de-l'Isle ;
― Le Guédeniau ;
― Meulan-en-Yvelines ;
― Vassy-sous-Pisy ;
― Arnouville.

En vigueur depuis le 11 juillet 2010

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Exécution d'un décret modifiant les noms de communes

Résumé. Un ministre est chargé de faire appliquer un décret qui change les noms de cinq communes françaises.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juillet 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Brice Hortefeux

En vigueur depuis le dimanche 11 juillet 2010

Décret n°2010-772 du 8 juillet 2010
Article 1
Article 2