JORF n°0151 du 2 juillet 2010

Article 1

Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique, signé à Paris le 9 décembre 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique, signé à Paris le 9 décembre 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.