JORF n°0150 du 1 juillet 2010

P R O T O C O L E
ADMINISTRATIF ET FINANCIER RELATIF AUX MOYENS
DE LA COOPÉRATION
Article 1

Les moyens de mise en œuvre de la coopération liés au titre III de la convention de, ci-après désignée sous le terme Convention, sont régis par les dispositions du présent protocole, qui y est annexé et a la même valeur juridique.


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Version 1

P R O T O C O L E

ADMINISTRATIF ET FINANCIER RELATIF AUX MOYENS

DE LA COOPÉRATION

Article 1

Les moyens de mise en œuvre de la coopération liés au titre III de la convention de, ci-après désignée sous le terme Convention, sont régis par les dispositions du présent protocole, qui y est annexé et a la même valeur juridique.