Décret n°2010-700 du 25 juin 2010

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 2 novembre 2010 pour l'ensemble des étudiants inscrits en troisième cycle des études médicales à cette date, à l'exception des dispositions des articles 12 et 21 qui s'appliquent dès la publication de ce décret. A cette date, les étudiants ayant la qualité de résident peuvent poursuivre leur formation dans les conditions fixées par le titre II du décret du 7 novembre 1988 susvisé.
Les dispositions de l'article 6 (Exécution d'un décret par plusieurs ministres) et des alinéas 2, 5 et 6 de l'article 10 du décret du 16 janvier 2004 susvisé s'appliquent à partir de la date des épreuves classantes nationales organisées au titre de l'année universitaire 2010-2011.

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En vigueur depuis le 28 juin 2010

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Dates d'application du décret sur la formation médicale

Résumé. Ce décret fixe les dates d'application de nouvelles règles pour les étudiants en troisième cycle des études médicales, avec des exceptions pour certains articles.

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 2 novembre 2010 pour l'ensemble des étudiants inscrits en troisième cycle des études médicales à cette date, à l'exception des dispositions des articles 12 et 21 qui s'appliquent dès la publication de ce décret. A cette date, les étudiants ayant la qualité de résident peuvent poursuivre leur formation dans les conditions fixées par le titre II du décret du 7 novembre 1988 susvisé.
Les dispositions de l'article 6 (Exécution d'un décret par plusieurs ministres) et des alinéas 2, 5 et 6 de l'article 10 du décret du 16 janvier 2004 susvisé s'appliquent à partir de la date des épreuves classantes nationales organisées au titre de l'année universitaire 2010-2011.

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En vigueur depuis le lundi 28 juin 2010

Source : Légifrance