Décret n°2010-697 du 25 juin 2010

Article 8

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Article 8

Les bureaux des douanes territorialement compétents communiquent à Voies navigables de France les coordonnées des stations d'avitaillement mentionnées à l'article 6 (Gestion de la taxe sur les déchets des bateaux). Ils lui communiquent trimestriellement les informations en leur possession concernant les quantités de carburant mentionné à l'article 3 (Taxe sur les déchets huileux des bateaux) qui ont été fournies par chacune de ces stations d'avitaillement.

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En vigueur depuis le 28 juin 2010

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Transmission d'informations sur les stations d'avitaillement

Résumé. Les douanes envoient à Voies navigables de France les adresses des stations de carburant et les quantités vendues chaque trimestre.

Les bureaux des douanes territorialement compétents communiquent à Voies navigables de France les coordonnées des stations d'avitaillement mentionnées à l'article 6 (Gestion de la taxe sur les déchets des bateaux). Ils lui communiquent trimestriellement les informations en leur possession concernant les quantités de carburant mentionné à l'article 3 (Taxe sur les déchets huileux des bateaux) qui ont été fournies par chacune de ces stations d'avitaillement.

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En vigueur depuis le lundi 28 juin 2010

Source : Légifrance