I. - A l'exception du dernier alinéa de son article 1er, pour l'application des dispositions du présent décret à la Guadeloupe, à la Martinique, à Mayotte et à La Réunion :

1° La référence à la (ou aux) "direction (s) régionale (s) des affaires culturelles" est remplacée par la référence à la (ou aux) "direction (s) des affaires culturelles" ;

2° La référence au (x) "directeur (s) régional (aux) des affaires culturelles" est remplacée par la référence au (x) "directeur (s) des affaires culturelles" ;

II. - L'architecte des Bâtiments de France compétent à La Réunion est également compétent à Mayotte pour l'exercice des pouvoirs propres qu'il détient en vertu des lois et règlements en vigueur.

III. - A l'exception du dernier alinéa de son article 1er, pour l'application des dispositions du présent décret en Guyane :

1° La référence à la direction régionale des affaires culturelles est remplacée par la référence à la direction générale des populations ;

2° La référence au directeur régional des affaires culturelles est remplacée par la référence au directeur général des populations.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-360 du 31 mars 2009 > > Art. Annexe > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Décret n° 79-180 du 6 mars 1979 > > > > > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > > > > > >

> > > -Décret n° 86-538 du 14 mars 1986 > >

> > > > > > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > > > > > >

> > > > > > > -Décret n° 2003-598 du 1 juillet 2003 > > > > > > > > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10,, Art. 9 > > > > > > > > > > > > > > -Décret n° 2004-1430 du 23 décembre 2004 > > > Art. 9, Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux directions régionales des affaires culturelles., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6,, Sct. Chapitre II : Dispositions modifiant les attributions des directions régionales de l'environnement. > > > > > > Les décrets n° 79-180 du 6 mars 1979 modifié instituant les services départementaux de l'architecture et du patrimoine, n° 86-538 du 14 mars 1986 relatif aux attributions et à l'organisation des directions régionales des affaires culturelles, n° 2003-598 du 1er juillet 2003 modifié fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur régional des affaires culturelles et n° 2004-1430 du 23 décembre 2004 relatif aux directions régionales des affaires culturelles et modifiant les attributions des directions régionales de l'environnement sont abrogés, sauf en tant qu'ils concernent la région Ile-de-France.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-474 du 2 juin 2004 > > Art. 1 > >

Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret, à l'exception de celles des articles 7 et 9.

Les dispositions du présent décret prennent effet dans chaque région à la date de nomination du directeur régional des affaires culturelles et au plus tard le 1er janvier 2011.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, le ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.