JORF n°0122 du 29 mai 2010

Article 1

Article 1

La résolution A.857(20) (point 9 de l'ordre du jour) relative aux directives applicables aux services de trafic maritime (ensemble deux annexes), adoptée à Londres le 27 novembre 1997, sera publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La résolution A.857(20) (point 9 de l'ordre du jour) relative aux directives applicables aux services de trafic maritime (ensemble deux annexes), adoptée à Londres le 27 novembre 1997, sera publiée au Journal officiel de la République française.