JORF n°0115 du 20 mai 2010

Article 1

Article 1

La résolution MEPC.167 (56) relative à l'établissement de la date à laquelle les amendements à la règle 1.11 de l'annexe I de MARPOL prendront effet à l'égard de la zone spéciale des eaux méridionales de l'Afrique du Sud, adoptée à Londres le 13 juillet 2007, sera publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La résolution MEPC.167 (56) relative à l'établissement de la date à laquelle les amendements à la règle 1.11 de l'annexe I de MARPOL prendront effet à l'égard de la zone spéciale des eaux méridionales de l'Afrique du Sud, adoptée à Londres le 13 juillet 2007, sera publiée au Journal officiel de la République française.