Décret n°2010-498 du 17 mai 2010

Article 1

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Article 1

Tout opérateur de paris hippiques en ligne titulaire de l'agrément mentionné à l'article 21 de la loi du 12 mai 2010 susvisée (Conditions d'obtention de l'agrément pour les jeux en ligne) peut organiser la prise de paris hippiques lorsque ceux-ci portent sur l'une des courses ou réunions de courses figurant sur le calendrier arrêté par le ministre chargé de l'agriculture selon les modalités définies à l'article 2 (Organisation des courses hippiques pour les paris en ligne) du présent décret.

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En vigueur depuis le 19 mai 2010

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Conditions pour les paris hippiques en ligne

Résumé. Les opérateurs de paris hippiques en ligne, agréés par l'Autorité nationale des jeux, peuvent organiser des paris sur les courses listées dans un calendrier approuvé par le ministre de l'agriculture.

Tout opérateur de paris hippiques en ligne titulaire de l'agrément mentionné à l'article 21 de la loi du 12 mai 2010 susvisée (Conditions d'obtention de l'agrément pour les jeux en ligne) peut organiser la prise de paris hippiques lorsque ceux-ci portent sur l'une des courses ou réunions de courses figurant sur le calendrier arrêté par le ministre chargé de l'agriculture selon les modalités définies à l'article 2 (Organisation des courses hippiques pour les paris en ligne) du présent décret.

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En vigueur depuis le mercredi 19 mai 2010

Source : Légifrance