Décret n°2010-458 du 6 mai 2010

Article 4

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Article 4

Les allocataires qui, au 31 décembre 2010, bénéficient de l'allocation prévue à l'article 1er (Allocation équivalent retraite pour les chômeurs en 2010) continuent à la percevoir jusqu'à l'expiration de leurs droits.
L'allocation équivalent retraite est attribuée par périodes de douze mois renouvelables.
Elle est versée mensuellement à terme échu.
Le renouvellement de l'allocation est subordonné aux mêmes conditions que son attribution initiale.

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En vigueur depuis le 8 mai 2010

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Poursuite et renouvellement de l'allocation équivalent retraite

Résumé. Les bénéficiaires de l'allocation équivalent retraite avant le 31 décembre 2010 continuent à la recevoir jusqu'à la fin de leurs droits, avec des renouvellements possibles sous les mêmes conditions.

Les allocataires qui, au 31 décembre 2010, bénéficient de l'allocation prévue à l'article 1er (Allocation équivalent retraite pour les chômeurs en 2010) continuent à la percevoir jusqu'à l'expiration de leurs droits.
L'allocation équivalent retraite est attribuée par périodes de douze mois renouvelables.
Elle est versée mensuellement à terme échu.
Le renouvellement de l'allocation est subordonné aux mêmes conditions que son attribution initiale.

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En vigueur depuis le samedi 8 mai 2010

Source : Légifrance