Décret n°2010-452 du 3 mai 2010

Annexe

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Provisions   3 000 000 3 000 000
Dépenses accidentelles et imprévisibles 552 3 000 000 3 000 000
Totaux 3 000 000 3 000 000
Dont titre 2.  
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Action extérieure de l'Etat   3 000 000 3 000 000
Action de la France en Europe et dans le monde 105 3 000 000 3 000 000
Totaux 3 000 000 3 000 000
Dont titre 2.
Annexe