Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux de subvention pour les aides
Résumé. Les taux de subvention pour les dépenses de fonctionnement et d'investissement sont modifiés, avec des ajustements spécifiques pour les zones urbaines sensibles et les zones franches urbaines.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-1475 du 30 décembre 2008Art. 8 : Plafonds des subventions pour les commerces de proximité
→ Version 2
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- Décret n°2008-1475 du 30 décembre 2008Art. 8