Décret n°2010-407 du 26 avril 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-1475 du 30 décembre 2008

Art. 8

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Modification des taux de subvention pour les aides

Résumé. Les taux de subvention pour les dépenses de fonctionnement et d'investissement sont modifiés, avec des ajustements spécifiques pour les zones urbaines sensibles et les zones franches urbaines.

A modifié les dispositions suivantes :

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