Décret n°2010-406 du 26 avril 2010
TITRE IER : CONTRATS DE CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS PASSES PAR L'ETAT ET CERTAINS DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS
Abrogé1 avril 2016
Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2016
En vigueur du jeudi 29 avril 2010 au jeudi 31 mars 2016
TITRE IER : CONTRATS DE CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS PASSES PAR L'ETAT ET CERTAINS DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS
CHAPITRE 1ER : CHAMP D'APPLICATION
CHAPITRE 2 : REGLES DE PASSATION