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Décret n°2010-389 du 19 avril 2010

Abrogé1 janvier 2017par Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art. 4

JORF n°0093 du 21 avril 201017 articles

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Article 15

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R342-12 → Version 3 Code du travailArt. R364-2 → Version 4

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2008-244 du 7 mars 2008Art. 10 → Version 2

Effets de cet article

modifie

modifie Code du travailart. R364-2 (V) → Version 4 modifie Décret n°2008-244 du 7 mars 2008art. 10 (V) → Version 2

abroge

abroge Code du travailart. R342-12 (Ab)abroge Code du travailart. R364-2 (V)

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R342-12, Art. R364-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-244 du 7 mars 2008

Art. 10