JORF n°0088 du 15 avril 2010

Article 1

Article 1

La convention portant création d'une commission franco-luxembourgeoise pour le renforcement de la coopération transfrontalière, signée à Paris le 26 janvier 2010, sera publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La convention portant création d'une commission franco-luxembourgeoise pour le renforcement de la coopération transfrontalière, signée à Paris le 26 janvier 2010, sera publiée au Journal officiel de la République française.