Décret n°2010-371 du 12 avril 2010

Article 2

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Article 2

L'agrément des organisations d'opérateurs oléicoles, prévu à l'article 2 (Agrément des organisations oléicoles) du règlement (CE) n° 867/2008 de la Commission du 3 septembre 2008 susvisé en vue de leur éligibilité au financement des programmes de travail visés à l'article 103 du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 susvisé, est délivré par l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer.

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En vigueur depuis le 15 avril 2010

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Agrément des organisations oléicoles

Résumé. Un décret de 2010 précise que l'agrément des organisations d'opérateurs oléicoles est délivré par l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer.

L'agrément des organisations d'opérateurs oléicoles, prévu à l'article 2 (Agrément des organisations oléicoles) du règlement (CE) n° 867/2008 de la Commission du 3 septembre 2008 susvisé en vue de leur éligibilité au financement des programmes de travail visés à l'article 103 du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 susvisé, est délivré par l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer.

Relations

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cite  article 103 du règlement (CE) n° 1234/2007cite  article 2 du règlement (CE) n° 867/2008

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Source : Légifrance