Créé le 11 avril 2010
Le décret du 16 juillet 2009 susvisé est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
Créé le 11 avril 2010
Le décret du 16 juillet 2009 susvisé est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
En vigueur depuis le dimanche 11 avril 2010