Décret n°2010-1770 du 30 décembre 2010

Article 1

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Article 1

L'annexe I du décret du 30 novembre 2009 susvisé est remplacée par le tableau figurant en annexe I du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Modification d'une annexe dans un décret

Résumé. Un décret remplace une annexe par un nouveau tableau.

L'annexe I du décret du 30 novembre 2009 susvisé est remplacée par le tableau figurant en annexe I du présent décret.

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