Créé le 1 janvier 2011
L'annexe I du décret du 30 novembre 2009 susvisé est remplacée par le tableau figurant en annexe I du présent décret.
Décret n°2010-1770 du 30 décembre 2010
Article 1
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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011
L'annexe I du décret du 30 novembre 2009 susvisé est remplacée par le tableau figurant en annexe I du présent décret.