Décret n°2010-1717 du 30 décembre 2010

Article 13

Créé le 1 janvier 2011

Les inspecteurs principaux de 2e classe et les inspecteurs principaux de 1re classe régis par le décret du 30 janvier 2007 susvisé à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés dans le grade d'inspecteur principal issu du présent décret conformément au tableau de correspondance suivant :
GRADE
d'origine
GRADE
d'intégration
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON
conservée dans la limite de la durée
de l'échelon d'accueil
Inspecteur principal de 1re classe Inspecteur principal  
3e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 8e échelon Ancienneté acquise
Inspecteur principal de 2e classe    
7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon 5/6e de l'ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
Les services accomplis par ces agents dans leur grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur grade d'intégration.
La situation à la date d'entrée en vigueur du présent décret des agents mentionnés dans le présent article ne peut être moins favorable, en ce qui concerne tant l'échelon que l'ancienneté dans cet échelon, que celle qui aurait été la leur s'ils n'avaient été promus dans le grade d'inspecteur principal qu'à la date d'entrée en vigueur du présent décret, après reclassement dans ce grade en application des articles 7 ou 8 du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011