Décret n°2010-1711 du 30 décembre 2010

Annexe

Abrogé1 mai 2022

Créé le 1 janvier 2011

FORMULE DE LA PRESTATION DE SERMENT

Je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions et d'observer les devoirs qu'elles m'imposent dans le strict respect des personnes confiées au service public pénitentiaire et de leurs droits. Je m'engage à me conformer à la loi et aux ordres reçus et à ne faire qu'un usage légitime des pouvoirs qui me sont confiés.

Abrogé depuis le dimanche 1 mai 2022

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 30 avril 2022

Annexe