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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture du concours de surveillants pour des affectations locales
Résumé. Le concours de surveillants peut maintenant être ouvert pour des affectations locales en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-441 du 14 avril 2006Art. 4 → Version 2
- Décret n°2006-441 du 14 avril 2006Art. 4