Décret n°2010-1709 du 30 décembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-441 du 14 avril 2006

Art. 4

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Ouverture du concours de surveillants pour des affectations locales

Résumé. Le concours de surveillants peut maintenant être ouvert pour des affectations locales en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-441 du 14 avril 2006Art. 4 → Version 2
- Décret n°2006-441 du 14 avril 2006
Art. 4

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