Décret n°2010-1666 du 29 décembre 2010

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°67-1044 du 30 novembre 1967

Art. 20

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Suppression de la mission d'inspection des secrétariats-greffes

Résumé. Le décret supprime la mission d'inspection des secrétariats-greffes à la direction des services judiciaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°67-1044 du 30 novembre 1967Art. 20
- Décret n°67-1044 du 30 novembre 1967
Art. 20

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