Décret n°2010-1640 du 23 décembre 2010

CHAPITRE VIII : DETACHEMENT ET INTEGRATION

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Les fonctionnaires placés en position de détachement ou intégrés directement dans le corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation suivent une formation d'adaptation, dont l'organisation et le contenu sont fixés par arrêté du ministre de la justice.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011 · Dernière version le 29 octobre 2021

Les fonctionnaires détachés peuvent être, sur leur demande, intégrés dans le corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation.

Les services accomplis dans le corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

CHAPITRE VIII : DETACHEMENT ET INTEGRATION
Article 18
Article 19