La section 1 du chapitre V du titre II du livre V est ainsi modifiée :

1° L'article D. 243 est ainsi modifié :

a) Le mot : « détenus » est remplacé par les mots : « personnes détenues » ;

b) Le mot : « règlements » est remplacé par les mots : « dispositions législatives ou réglementaires, du règlement intérieur ou de toute autre instruction de service » ;

2° L'article D. 247 est ainsi modifié :

a) Le premier alinéa est supprimé ;

b) A la première phrase du second alinéa, les mots : « Cet horaire doit » sont remplacés par les mots : « Les horaires fixés par le règlement intérieur doivent » ;

3° A l'article D. 248, il est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé :

« Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux activités mixtes organisées sur le fondement de l'article 28 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009. »