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CHAPITRE III

DES DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFERENTS ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES

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JORF n°0300 du 28 décembre 2010

Article 13

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A l'article D. 186, les références aux articles D. 64 et D. 68 sont remplacées par la référence aux articles R. 57-8-8 et suivants.

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