JORF n°0300 du 28 décembre 2010

Article 1

Article 1

L'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn en vue d'éviter les doubles impositions, signé à Paris le 7 mai 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

L'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn en vue d'éviter les doubles impositions, signé à Paris le 7 mai 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.