Créé le 27 décembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Préparation du budget et des comptes financiers pour la chambre d'agriculture du Nord-Pas-de-Calais
Le premier budget primitif 2011 de la chambre d'agriculture de région du Nord-Pas-de-Calais est préparé par les chambres départementales d'agriculture du Nord, du Pas-de-Calais et de la chambre régionale d'agriculture du Nord-Pas-de-Calais et soumis à leur approbation.
Les comptes financiers 2010 des chambres départementales d'agriculture du Nord et du Pas-de-Calais et de la chambre régionale d'agriculture du Nord-Pas-de-Calais seront établis conformément aux dispositions de l'article R. 511-82 du code rural et de la pêche maritime (Processus de contrôle financier des chambres d'agriculture) par les agents comptables en fonctions dans ces établissements au 31 décembre 2010. Ils seront visés par le président de la chambre de région et soumis à la délibération de cette chambre.