Décret n°2010-1629 du 23 décembre 2010

Article 3

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Article 3

Le bureau de la chambre d'agriculture de région du Nord - Pas-de-Calais est composé au maximum de quinze membres dont un président, quatre à six vice-présidents, un secrétaire et sept à neuf secrétaires adjoints.
Le bureau élabore le règlement intérieur dont l'approbation est soumise au vote de la session. La même procédure est appliquée pour chaque mise à jour réalisée en tant que de besoin. Outre les modalités de fonctionnement du bureau, le nombre et les attributions des commissions et comités d'orientation, le règlement intérieur définit les modalités de fonctionnement de la chambre de région ainsi que les dispositions transitoires nécessaires.
Sur proposition du président et après approbation du bureau, certains pouvoirs attachés à la présidence peuvent être délégués par le président aux vice-présidents. La nature, le périmètre et l'affectation de ces délégations sont repris dans le registre de délibérations et figurent dans le règlement intérieur.

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Créé le 27 décembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Composition et rôle du bureau de la chambre d'agriculture du Nord-Pas-de-Calais

Résumé. Le bureau de la chambre d'agriculture du Nord-Pas-de-Calais est composé de plusieurs membres et a pour rôle d'élaborer et mettre à jour le règlement intérieur.

Le bureau de la chambre d'agriculture de région du Nord - Pas-de-Calais est composé au maximum de quinze membres dont un président, quatre à six vice-présidents, un secrétaire et sept à neuf secrétaires adjoints.
Le bureau élabore le règlement intérieur dont l'approbation est soumise au vote de la session. La même procédure est appliquée pour chaque mise à jour réalisée en tant que de besoin. Outre les modalités de fonctionnement du bureau, le nombre et les attributions des commissions et comités d'orientation, le règlement intérieur définit les modalités de fonctionnement de la chambre de région ainsi que les dispositions transitoires nécessaires.
Sur proposition du président et après approbation du bureau, certains pouvoirs attachés à la présidence peuvent être délégués par le président aux vice-présidents. La nature, le périmètre et l'affectation de ces délégations sont repris dans le registre de délibérations et figurent dans le règlement intérieur.

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 décembre 2010 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance