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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de nomination du directeur
Résumé. Le décret modifie les règles de nomination et de mandat du directeur de la Caisse nationale des industries électriques et gazières, notamment en supprimant l'interdiction de renouvellement du mandat.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-1354 du 10 décembre 2004Art. 7 → Version 3Décret n°2004-1354 du 10 décembre 2004Art. 13 → Version 3
- Décret n°2004-1354 du 10 décembre 2004Art. 7, Art. 13