Article 1
Sont annulés, pour 2010, des crédits d'un montant de 9 800 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget annexe mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
1 version
Sont annulés, pour 2010, des crédits d'un montant de 9 800 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget annexe mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
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Sont annulés, pour 2010, des crédits d'un montant de 9 800 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget annexe mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.