JORF n°0294 du 19 décembre 2010

Article 1

I. ― L'article D. 732-165 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
Au 1° :
― les mots : « pour l'année 2009 » sont remplacés par les mots : « pour l'année 2010 » ;
― les mots : « 1er janvier 2009 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2010 ».
― le taux : « 2,97 % » est remplacé par le taux : « 3 % ».
Au 2° :
― les mots : « pour l'année 2009 » sont remplacés par les mots : « pour l'année 2010 » ;
― les mots : « 1er janvier 2009 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2010 » ;
― le taux : « 2,97 % » est remplacé par le taux : « 3 % ».
II. ― A l'article D. 732-166 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « pour l'année 2009 » sont remplacés par les mots : « pour l'année 2010 », et le nombre : « 0,3159 » est remplacé par le nombre : « 0,3188 ».

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Version 1

I. ― L'article D. 732-165 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :

Au 1° :

― les mots : « pour l'année 2009 » sont remplacés par les mots : « pour l'année 2010 » ;

― les mots : « 1er janvier 2009 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2010 ».

― le taux : « 2,97 % » est remplacé par le taux : « 3 % ».

Au 2° :

― les mots : « pour l'année 2009 » sont remplacés par les mots : « pour l'année 2010 » ;

― les mots : « 1er janvier 2009 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2010 » ;

― le taux : « 2,97 % » est remplacé par le taux : « 3 % ».

II. ― A l'article D. 732-166 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « pour l'année 2009 » sont remplacés par les mots : « pour l'année 2010 », et le nombre : « 0,3159 » est remplacé par le nombre : « 0,3188 ».