Décret n°2010-1584 du 17 décembre 2010

Article 1

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Article 1

A compter du 1er janvier 2011, pour les catégories de travailleurs mentionnés à l'article L. 2211-1 du code du travail (Champ d'application des règles sur les accords collectifs), le montant du salaire minimum de croissance est porté à 9,00 € l'heure en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Périmé1 janvier 2012

Créé le 1 janvier 2011 · Périmé le 1 janvier 2012

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Augmentation du SMIC en France

Résumé. À partir de 2011, le salaire minimum en France passe à 9 euros de l'heure pour certains travailleurs.

A compter du 1er janvier 2011, pour les catégories de travailleurs mentionnés à l'article L. 2211-1 du code du travail (Champ d'application des règles sur les accords collectifs), le montant du salaire minimum de croissance est porté à 9,00 € l'heure en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Relations

cite

cite  Code du travailart. L2211-1 (M)

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 1 janvier 2012

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance