JORF n°0293 du 18 décembre 2010

Article 1

Article 1

Le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est un service à compétence nationale rattaché, pour sa gestion et pour l'exercice des missions mentionnées au I de l'article 2, au directeur des infrastructures, des transports et de la mer du ministère chargé des transports.


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Version 1

Le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est un service à compétence nationale rattaché, pour sa gestion et pour l'exercice des missions mentionnées au I de l'article 2, au directeur des infrastructures, des transports et de la mer du ministère chargé des transports.