Décret n° 2010-1578 du 16 décembre 2010

Article 1

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Article 1

L'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté les 8 et 9 novembre 2009 à Strasbourg, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 17 novembre 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un amendement contre le dopage

Résumé. Un amendement contre le dopage dans le sport, adopté en 2009 et 2010, sera publié officiellement en France.

L'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté les 8 et 9 novembre 2009 à Strasbourg, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 17 novembre 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.

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