Décret n°2010-1506 du 7 décembre 2010

Annexe

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Provisions 11 476 000 12 500 000
Dépenses accidentelles et imprévisibles 552 11 476 000 12 500 000
Totaux 11 476 000 12 500 000
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Relations avec les collectivités territoriales 11 476 000 12 500 000
Concours spécifiques et administration 122 11 476 000 12 500 000
Totaux 11 476 000 12 500 000
Dont titre 2.
Annexe