Sont ouverts, pour 2010, des crédits d'un montant de 9 381 000 € en autorisations d'engagement et de 7 068 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Décret n°2010-1485 du 2 décembre 2010
Article 2
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Sont ouverts, pour 2010, des crédits d'un montant de 9 381 000 € en autorisations d'engagement et de 7 068 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.