Décret n°2010-1480 du 2 décembre 2010

Article 1

Sont annulés, pour 2010, des crédits d'un montant de 968 173 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

Historique des versions

Sont annulés, pour 2010, des crédits d'un montant de 968 173 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.